Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD) pour la Direction des réseaux de Lecture Publique (DRLP)

Objet du marché

Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD) pour la Direction des réseaux de Lecture Publique (DRLP). Conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 52 000 euros HT par an, et dont le montant indicatif annuel est 42 000 euro(s) HT (nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises). Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an.En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.