Prestation D'Entretien Des Vetements De Travail Des Services Techniques De La Commune De La Hague

Objet du marché

Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1° du code de la commande publique).Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-1 àr2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 27 janvier 2024 ou de sa date de sa notification si celle-ci intervient après le 27 janvier 2024.Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période;