Prestation d'entretien des stades en gazon synthétique en groupement de commandes

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objectif de mutualiser l'entretien des stades en gazon synthétique. Ce marché public est constitué en groupement de commandes. Les collectivités adhérentes au groupement sont : - Balaruc les bains - Mireval - Poussan - Sète - Vic la Gardiole - Villeveyrac Les interventions sont réparties sur plusieurs prestations : - Un entretien annuel, - Un entretien mensuel, - Des interventions ponctuelles de réparations, - Des interventions de contrôles retrait recharges de granulats, - Des interventions supplémentaires - Des interventions occasionnelles

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début d'exécution est prévisionnelle

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale