Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'élagage, d'abattage, d'entretien du patrimoine arboré dans de
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'élagage, d'abattage, d'entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d'eau de compétence intercommunale, Zones d'Activités Economiques, parcelles... Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault. Ces actions ont donc pour but d'assurer l'entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l'intercommunalité concernées.
Précisions de l'acheteur
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.