Prestation d'entretien des espaces verts des communes du Pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole

Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2720000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet l'entretien d'espaces verts et surfaces minérales sur les communes du Pôle Territorial Rive Droite (PTRD) s'étant engagées dans le processus de régularisation et/ou de mutualisation des services avec Bordeaux Métropole. Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés réservés. Les lots 1 et 2 fixent un volume de 1 500 heures de travail pour l'action d'insertion par lot.<br/>

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique