PRESTATION D'ENTRETIEN COURANT DE MISE EN PROPRETE DES LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MISE EN PLACE DES CONSOMMABLES SANITAIRES

Objet du marché

L'entretien courant de mise en propreté des locaux municipaux et la mise en place des consommables sanitaires concernent : - L'hôtel de Ville, - La crèche « la Musardière », - Le complexe sportif du « Pas de la Garenne », - Le stade « Loulou Gaffre », - Les sanitaires publics, - L'office de tourisme intercommunal, - La maison communale du Réal Martin. L'ensemble des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières/CCTP joint au DCE

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique