Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
L'essentiel
Objet du marché
Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Précisions de l'acheteur
Le régiment de cavalerie de la Garde républicaine dispose en Ile-de-France et dans l'Oise d'un cheptel de 470 chevaux. Le poids global de fumier est estimé à 15 348 tonnes pour 2 ans.
Recours
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent accord cadre, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par les prescriptions de l'article 46 du CCAG-FCS, les juridictions administratives de Paris sont seules compétentes. Le recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.