PRESTATION D’ÉLAGAGE, D’ABATTAGE, D’ESSOUCHAGE ET D’ASSAINISSEMENT DES ARBRES SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations d'élagage et d'abattage des arbres communaux de Sanary-sur-Mer et notamment les arbres d'alignement et en milieu urbain et au sein d'espaces boisés, forestiers, de terrains ayant vocation à être urbanisés ou dans le cadre des opérations conduites par la commune de Sanary-sur-Mer pour des mises en conformités des OLD.

Tranches et options

Il pourra faire l’objet de reconduction par période de douze (12) mois renouvelable trois (3) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction en application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

Recours

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées