PRESTATION DE DISTRIBUTION DE DIVERS DOCUMENTS

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la prestation de distribution dans les boîtes aux lettres levalloisiennes (particuliers, commerçants et entreprises) de divers documents tels que le magazine municipal INFO LEVALLOIS, des brochures, plaquettes, tracts et courriers. Le marché, qualifié de marché de services, est lancé en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique(ci-après le Code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité. Le montant maximum des prestations est fixé à 600 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, soit 150 000 euro(s) HTVA par an, sans montant minimum

Tranches et options

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

Précisions de l'acheteur

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La date limite des questions : 3/06/24 à 12h La date limite de réponse : 10/06/24 Les critères de jugements des offres comportent des sous-critère. Cf. Chapitre 4 du Rc Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat