PRESTATION DE DÉNEIGEMENT, D'ÉVACUATION DE NEIGE, DE SALAGE ET DE GRAVILLONAGE SUR LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE ET LE HAMEAU DES ALBERTS

Objet du marché

Gros Déneigement mécanique des parkings touristiques de Montgenèvre-station, des rues du village et du village des Alberts, Salage et gravillonnage des parkings touristiques de Montgenèvre-station, des rues du village de Montgenèvre et du village des Alberts, Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)