Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du Rsa présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatricu
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La durée du marché est f
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient après la date précitée - puis renouvelable 3 fois un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Attribution
- Date d'attribution
- 03/12/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.