Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du Rsa présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatricu
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réparties en deux lots.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.