Prestation de contrôle de service fait fond Social Européen
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En tant qu'organisme intermédiaire de gestion Fse, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits de l'axe 6 'Appuyer la mise en ?uvre des crédits React et évaluer leur impact'. Ces crédits dits 'd'assistance technique' sont notamment mobilisés pour financer la présente prestationl'objectif du Département du Puy-de-Dôme est d'accélérer le versement des subventions aux porteurs de projets et de se prémunir de tout risque de dégagement d'office, en externalisant la réalisation de contrôles de service fait d'opérations Fse
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.