PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES COMMUNES DE BALLAN-MIRE, BERTHENAY, DRUYE, SAVONNIERES ET VILLANDRY
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers comprend les déchets recyclables, les déchets végétaux et les ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le transport comprend le tr
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers comprend les déchets recyclables, les déchets végétaux et les ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le transport comprend le transit des véhicules de collecte et le vidage vers les sites de traitement désignés par la collectivité
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 12/10/2024
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.