Prestation de coiffure pour les résidents des établissements du GHT SLS
L'essentiel
Objet du marché
Prestation de coiffure pour les résidents des établissements du GHT SLS
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 380 000 euros HT, sur toute la durée du marché et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter du 26 juillet 2025. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Recours
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.