Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Objet du marché

Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une astreinte multi technique destinée à garantir la continuité de fonctionnement des installations, la sécurité des personnes et la mise en sécurité des équipements du CHABB et du CHAM, en dehors des heures ouvrées selon les créneaux prévus aux articles 3.1 et 3.7.3 du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le CCTP définit les clauses techniques particulières relatives à la prestation d’astreinte multi technique, l’objectif étant d’assurer la disponibilité et la continuité de fonctionnement des installations concernées, 24h/24 et 7j/7, en dehors des heures ouvrées. D'une manière générale, l’accord-cadre porte une obligation de résultat (M.O.R.), tel que défini dans le CCTP (article 2.2.). Les prestations par établissement sont définies et détaillées au CCTP, au CCAP ainsi qu’à l’annexe financière.

Précisions de l'acheteur

Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°1 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville » : à compter du 01/09/2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure pour une durée initiale de douze (12) mois. - Pour le lot n°2 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer » : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois.

Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. Les délais d’intervention sont définis à l’article 4.1 du CCTP et à l’article 2.2 du CCAP. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées en partie par application d’un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires. Quel que soit le type de prestation, l’exécution des prestations est déclenchée par l’émission de bons de commande, établis selon les besoins de l’établissement. Compte tenu du caractère imprévisible des interventions d’astreinte, les prestations peuvent être réalisées sans émission préalable d’un bon de commande et seront déclenchées par tout moyen (appel, courriel, GTC…), valant ordre de service. Dans ce cas, un bon de commande de régularisation est émis a posteriori par l’établissement concerné. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour les lots n°1 et 2. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées au RC. Les modalités concernant ces visites sont décrites plus précisément à l'article 3.4 du RC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif d'Amiens

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.