Prestation d'assurances Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la création du Musée du Grand Siècle à Saint-Cloud
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la caserneSully à Saint-Cloud, qui comprend :· L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants duC
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la caserneSully à Saint-Cloud, qui comprend :· L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants duCode des assurances et l'assurance 'Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)' (offre debase) ;· Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Codecivil (Pse1) ;- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.