Prestation D'Assurance Pour Les Garanties Dommages Aux Biens, Bris Et Perte D?Exploitation Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets (Uvetd) De Savoie Dechets

Objet du marché

Marché ordinaire. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : le 01/07/2022), pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er juillet