Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un gymnase de loisirs éco-performant, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation pour la ville de Bouc Bel Air - Relance su
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un gymnase de loisirs éco-performant, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation pour la ville de Bouc Bel Air - Relance su
L'essentiel
Objet du marché
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un gymnase de loisirs éco-performant, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation pour la ville de Bouc Bel Air - Relance su
Tranches et options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera financé sur les budgets communaux 2024 et suivants. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.