Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation et le suivi de la concession de service public relative à la gestion des établissements multi-accueil des jeunes enfa
Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation et le suivi de la concession de service public relative à la gestion des établissements multi-accueil des jeunes enfa
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Une avance peut être accordée au titulaire, dans les conditions fixées par le cahier des charges. Les sommes dues au(x) titulaire(s)seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans et 12 mois
Attribution
- Date d'attribution
- 29/05/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.