Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap

Objet du marché

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Principales prestations :Du fait des difficultés liées à leur handicap, certains apprentis ont besoin d'être accompagnés pour pouvoir s'intégrer dans le milieu professionnel, valider leur formation par la réussite de l'examen et développer leur employabilité future. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura pour missions : - l'identification des candidats potentiels - l'accompagnement socio-professionnel des apprentis au sein du service d'affectation et au centre de formation. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées par émission de bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de 28 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2024. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Précisions de l'acheteur

Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : -soit par voie électronique sur la même adresse web dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation, -soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation. Renseignements administratifs et techniques : [email protected] Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail [email protected] Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Modalités de règlement et de paiement: Délai de paiement : 30 jours Avance : sans objet Paiements partiels définitifs Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire. I

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon