Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Principales prestations :Accompagnement socio professionnel da
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Principales prestations :Accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022.La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.