PRESTATION D'ASSISTANCE A L'ACCOMPAGNEMENT ET AU RELOGEMENT DE MENAGES DANS LE CADRE D'EVACUATION D'IMMEUBLES INTERDITS D'OCCUPATION OU D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT UR
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché forfaitaire ; -
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché forfaitaire ; - Pour partie à un marché à prix unitaires ou au pourcentage aux quantités réellement exécutées ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 2 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 6 700 000 euros HT pour toute la durée du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.