Prestation d'appui à la réalisation des Contrôles de Service Fait (Csf) et appui technique au contrôle interne dans le cadre de la subvention globale Fse+ 2022-2027
La présente consultation a pour objet la prestation d'appui à la réalisation des Contrôles de Service Fait (Csf) des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen + (Fse+) dans le cadre de la subvention globale gérée par le Départemen
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la prestation d'appui à la réalisation des Contrôles de Service Fait (Csf) des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen + (Fse+) dans le cadre de la subvention globale gérée par le Département de la Dordogne pour la programmation 2022-2027 et appui technique au contrôle interne dans le cadre de la subvention globale Fse+ 2022-2027.La prestation est décomposée en 2 lots traités par accords-cadres séparés :- Lot no1 : Appui à la réalisation des Contrôles de Service Fait (Csf)- Lot no2 : Appui technique au contrôle interneChaque accord-cadre est mono attributaire, conclu pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, non reconductible, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Ce maximum s'élève à 170 000 euro(s) Ht tous lots confondus et pour toute la durée de validité des accords-cadres
Attribution
- Date d'attribution
- 02/01/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.