La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France travail Grand Est de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de
La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France travail Grand Est de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l?achat par France travail Grand Est de prestations d?assistance à la maitrise d?ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France travail.
Recours
En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Strasbourg.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.