La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances.

Objet du marché

La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances.

Tranches et options

Variante 1 : Cf article 6 du RC

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre : cf article 13 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 16 du RC S'agissant du lot n° 1, une variante est imposée (Cf. Article 6 du RC) Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 16 du RC Date d'effet des contrats : 01/01/2025 à 00h00 Modalités essentielles de financement : ressources propres Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 14 du RC. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 21 du rc Durée validité des offres : 120 jours à compter de la DLRO Concernant le lot 6 « Cyber », conformément à l'article R2132-12-7° du code de la commande publique, du fait du caractère particulièrement sensible des informations détenues par le pouvoir adjudicateur, les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques et identifiées comme sensibles par le pouvoir adjudicateur ne pourront être transmises qu'aux opérateurs économiques en faisant la demande et via un système sécurisé déterminé par le pouvoir adjudicateur. Afin d'assurer l'égalité de traitement des opérateurs économiques, la question dont la réponse est évaluée comme sensible sera portée à la connaissance de l'ensemble des opérateurs et il sera indiqué une mention relative à la délivrance de la réponse sur demande de l'opérateur économique. Il est précisé que la présente consultation porte sur la passation des lots 1, 3 à 7 tels que fixés à l'article 1 du présent règlement de la consultation. En effet, le lot n° 2 : Assurances de Dommages aux biens fera l'objet d'une consultation ultérieure, selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'estimation de l'ensemble des lots a été intégrée à la valeur totale estimée du besoin, en raison de leur homogénéité et de leur unicité.