La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement hydraulique et de renaturation du ru du Sausset - Vallon du Sausset à Tremblay-en-France (93)

Objet du marché

Cette consultation comprend 3 lots qui feront l'objet chacun d'un contrat distinct. Les trois lots sont mono-attributaires. e pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots.

Tranches et options

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 2 500 000 Euros HT pour le lot n ° 1 présent marché compris.

Recours

Tribunal administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.