La présente consultation a objet des prestations de formations pour les Vérificateurs, les Vérificateurs d'assistance et de protection (GAP) et les chefs d'équipe.
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 440 000 euros HT sur sa durée, soit quatre ans. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1) Les Prix (40%), analysés au vu du Bordereau des prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) ; document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. 2) La Valeur Technique (60%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : « Qualité de l'équipe pédagogique pour l'exécution des formations », analysé au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique. - Sous-critère 2 (40%) : « Qualité des moyens pédagogiques proposés pour l'exécution des prestations », analysé au vu des éléments fournis en partie 2 du mémoire technique. - Sous-critère 3 (20%) : « Pertinence des indicateurs de résultats proposés et du système d'évaluation », analysé au vu des éléments fournis en partie 3 du mémoire technique. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.