Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est
L'essentiel
Objet du marché
Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s?exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.
Attribution
- Date d'attribution
- 24/10/2024
Recours
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaaquée ;
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.