La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.
Recours
Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivante s: • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique".
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.