La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sessions collectives et individuelles de formation sur la thématique de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail pour les agen
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sessions collectives et individuelles de formation sur la thématique de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail pour les agen
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1 et article R2131-14 du Code de la commande publique.
Conditions de participation : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Voir plus
- Une liste des principales formations dispensées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les lots 1 à 4 : la certification Qualiopi
- Pour le lot 4 uniquement : la certification délivrée par un organisme accrédité conformément à l'article 12 de l'arrêté du 18 décembre 2019. Il devra répondre aux exigences fixées par l'article 13 de ce même arrêté, notamment concernant la désignation des formateurs chargés d'assurer la cohérence pédagogique de chaque session de formation de personne compétente en radio protection.
Technique d'achat :Accord-cadre
Recours
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.