La présente consultation a pour objet l'entretien, la réparation et de petit travaux neuf de couverture sur les bâtiments communaux de la Ville d'Oissel-sur-Seine

Objet du marché

La consultation est passée sur procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord cadre multi-attributaires de travaux, avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) H.T. sous conditions des crédits budgétaires alloués au marché.La répartition des commandes entre les 3 titulaires s'effectuera de la manière suivante :- L'équilibre dans le nombre de sites confiés (chaque titulaire aura des sites qui lui seront propres), sauf éviction d'un titulaire ou résiliation à l'égard de l'un des titulaires.Cet équilibre s'apprécie sur la durée globale de l'accord cadre et non sur une année d'exécution.- Toute suite d'intervention devra être réalisée par le prestataire en charge de l'intervention initiale (même bâtiment, même localisation sur le bâtiment)- La répartition des commandes à tour de rôle est susceptible de ne pas être respectée en cas de défaillance d'un prestataire (cf. article 15 de l'A.E.C.C.A.P.)