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Publié le 28/06/2024Réf. 24-74650

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobil

Dreux (28)CA du Pays de Dreux
ServicesAttribuéBOAMP
Acheteur public
CA du Pays de Dreux
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
20/08/2024 à 12:00
Lieu
Dreux (28)
Réf.
24-74650
CPV
71630000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2024-49

Objet du marché

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel comme mentionné ci-dessous : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 170 000,00 euro(s) HT

Attribution

Titulaire
SNE QUANTITEC
Date d'attribution
18/12/2024
Voir l'avis d'attribution

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans

Acheteur

CA du Pays de Dreux
4 Rue De Chateaudun, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Dreux (28)
28000 · Département 28

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