La présente consultation consiste à réaliser les études patrimoniales en eau potable et schémas directeurs assainissement manquants ou à actualiser sur une partie du territoire.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation consiste à préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement pour la Communauté de Communes Pays Fort Sancerre Val de Loire, prévu en 2026. La Communauté de Communes souhaite préparer ces transferts de compétences en disposant d'une connaissance poussée des services actuels, en matière de patrimoine et de travaux à réaliser dans les 15 ans à venir, grâce aux schémas directeurs.
Cette étude doit permettre à la collectivité d'être : - Organisée et opérationnelle sur les plans techniques, financiers et de la gouvernance - Capable d'établir, de planifier et porter un programme d'actions et de travaux ambitieux, en particulier au regard des objectifs d'atteinte du bon état des eaux et de préservation des usages, - Capable d'assurer l'entretien et le renouvellement de ses ouvrages, de suivre les performances du service pour les compétences liées au petit cycle de l'eau.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.