La présente consultation concerne les travaux de signalisation verticale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
la consultation est passé en groupement de commande entre le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l'Etablissement public interdépartemental des Hauts de Seine et des Yvelines.Le Département des Hauts-de-Seine a été
L'essentiel
Objet du marché
la consultation est passé en groupement de commande entre le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l'Etablissement public interdépartemental des Hauts de Seine et des Yvelines.Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et 2161-2 à R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R.2162-7 du code de la commande publique. La consultation est allotie de la manière suivante :le Lot 1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)le Lot 2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)le Lot 3 : Secteur du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)Le Lot 4 : Secteur du Service Territorial Urbain des Hauts-de-Seine (Stu92)La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2022
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.