La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique de la mairie annexe de Meslin avec intégration de la bibliothèque.
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L'essentiel
Objet du marché
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Les prestations sont réparties en onze lots.
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Le lot n°9 - Peinture - est réservé à des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) en vertu de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique.
Le marché relatif au lot n°1 - Démolition / Terrassement / Gros œuvre / Aménagements extérieurs - intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement relatif au lot n°1).
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 14 mois, période de préparation de trente jours incluse. L’entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans le délai d’exécution.
Le délai d'exécution de chaque lot s’insère dans le délai d’ensemble, conformément au calendrier prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.
L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant à chaque titulaire de commencer l’exécution des prestations lui incombant.
Lots11
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | DÉMOLITION - TERRASSEMENT - GROS ŒUVRE - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS | 45223220 |
| 2 | CHARPENTE BOIS | 45261100 |
| 3 | COUVERTURE MÉTALLIQUE - ÉTANCHÉITÉ | 45261210 |
| 4 | MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATIONS | 45421000 |
| 5 | MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENTS | 45421000 |
| 6 | CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION - PLÂTRERIE | 45421141 |
| 7 | REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES - FAÏENCE | 45432111 |
| 8 | PLAFONDS ACOUSTIQUES | 45323000 |
| 9 | PEINTURE – Réservé insertion | 45442110 |
| 10 | ÉLECTRICITÉ CFO/CFA | 45311200 |
| 11 | PLOMBERIE - VENTILATION | 45330000 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.