La présente consultation concerne les tours 15 et 16, sises au 10 et 14, avenue de la Méditerranée à Nice 06200. Cette consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabil

Objet du marché

Elle comprend pour chacune des deux tours les éléments de mission suivants : Missions de base : Etudes d'Avant-Projet sommaire APS Etudes d'Avant-Projet définitif AVP Etudes de projet PRO PRO Assistance pour la passation des Contrats de Travaux ACT Visa des Etudes d'Exécution des Travaux VISA Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux DET Assistance à la Réception et Période Parfait Achèvement AOR

Missions complémentaires : Diagnostic DIA Accompagnement labellisation BDM, H2S, BBC RENOV AL Coordonateur chantier vert CCV

Tranches et options

Le marché ne fait pas l'objet de reconduction. Il ne comporte pas de tranches. Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 47 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.

Recours

A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.