La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux relatifs à la mise en accessibilité des lycées de la Région Occitani
Le marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires, qui sont :-Partie à prix forfaitaires : missions Hand, Att Hand-Partie à prix unitaire
L'essentiel
Objet du marché
Le marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires, qui sont :-Partie à prix forfaitaires : missions Hand, Att Hand-Partie à prix unitaires : missions L. Sei, Hand + Att HandLa partie à prix unitaire est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum et a un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale maximum du marché, soit 4 ans.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet/août 2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.