La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l?ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 2 lots géographiques : Lot 1 - Marsei
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l?ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 2 lots géographiques : Lot 1 - Marseille Lot 2 : Hors Marseille
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics immobiliers de l?ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 2 lots géographiques : Lot 1 - Marseille Lot 2 : Hors Marseille
Attribution
- Date d'attribution
- 20/09/2024
Précisions de l'acheteur
Le conseil départemental des Bouches du Rhône doit disposer d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers règlementaires qu'il se doit de réaliser sur son patrimoine en tant qu'employeur, donneur d'ordre, propriétaire ou vendeur. Ces diagnostics concernent l'amiante, le plomb, les termites, les risques naturels et technologiques, les installations intérieures gaz et électricité ainsi que la performance énergétique __
Montant maximum de l accord cadre en euros :
Voir plus
Lot 1 Marseille : 850 000 HT annuel, soit 3 400 000 HT sur 4 ans Lot 2 : Hors Marseille : 850 000 HT annuel, soit 3 400 000 HT sur 4 ans
Le montant maximum de l accord-cadre sur les deux lots est pour 4 ans est de 27 200 000 HT__
Estimation financière annuelle en euros: Lot 1 Marseille : 360 000 HT, soit 1 440 000 HT sur 4 ans Lot 2 : Hors Marseille : 360 000 HT, soit 1 440 000 HT sur 4ans
L estimation du marché pour 4 ans et pour les 2 lots s'élève à 11 520 000 HT, soit 13 824 000 TTC__
L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total__
l'accord cadre est conclu à compter du 26 juin 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure à cette date). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.__
Les marchés sont passés à prix unitaires. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.