La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 21
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les prestations sont réparties en huit lots qui feront l'objet de marchés séparés.Il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction des besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Attribution
- Titulaires
- Arrpi Baron Aidenbaum Associes, Gaa, Cabanes, Sébastien Palmier, Revol Smolinska, Charrel Et Associes, Centaure Avocat, Landot Et Associes, Vinsonneau Palies, Seban Et Associes, Arrpi Baron Aidenbaum Associes, Adaltys Avocats, D4 Avocats Associes, Landot Et Associes, Centaure Avocats, Alain Bensoussan
- Date d'attribution
- 19/05/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.