La présente consultation concerne les prestations suivantes :Travaux d'entretien et de réparation des installations d'éclairage PublicLe marché est un accord-cadre de t
La présente consultation concerne les prestations suivantes :Travaux d'entretien et de réparation des installations d'éclairage PublicLe marché est un accord-cadre de t
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :- montant minimum Ht : 80 000 euros- montant maximum Ht : 300 000 eurosLes montants sont identiques pour toutes les périodes de l'accord-cadre.L'accord-cadre est mono-attributaire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.