La présente consultation concerne les prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux du campus de l'école CentraleSupélec, Metz Technopôle 2, rue Edouard Belin - 57070 M

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euros HT pour la durée globale du marché.

Tranches et options

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard trois ans après la notification du présent marché.

Recours

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.5511 du code de justice administrative) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.5211 du CJA) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.4211 du CJA) Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible