La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l?ensemble des services du Conseil Départemental de l?Yonne alloti en 6 lots

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l?ensemble des services du Conseil Départemental de l?Yonne alloti en 6 lots

Tranches et options

Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 48 mois

Recours

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.