La présente consultation concerne un marché d'assurances de dommages aux biens
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publiquePour le lot 1 le marché est à prix unitaire en euro(s) /m².Pour le lot 2 le m
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publiquePour le lot 1 le marché est à prix unitaire en euro(s) /m².Pour le lot 2 le marché est à prix unitaire en euro(s) /m², ou est à prix forfaitaire.Le marché n'est pas susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.-Lot 1 Dommages aux biens première Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale (Lci) est de 19 900 000 euro(s) -Lot 2 Dommages aux biens deuxième Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale est porté à 40 000 000 euro(s) , après défalcation de celle de la première ligne obtenue par le contrat de première ligneLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.