La présente consultation concerne les « Etudes Volumes prélevables » lancées conjointement par le SDeau50 et la Communauté d'Agglomération le Cotentin

Objet du marché

Appel d'offres ouvert 4 lots géographiques (Lot N°1 - CAC / Lots N°2 - 3 - 4 : SDeau50) Découpage en phases La durée prévisionnelle de l'étude est de 36 mois pour la phase 0 à 6 et de 48 mois pour l'ensemble de la prestation

Précisions de l'acheteur

L'objet du marché est d'approfondir, sur l'ensemble des principaux bassins versants présents dans la Manche, la connaissance sur l'équilibre entre besoins et ressources, en tenant compte des exigences des milieux aquatiques et dans une perspective de changement climatique et d'évolution des usages. Néanmoins, il est à rappeler que le projet concerne l'ensemble des bassins versants concernés et dépasse donc les simples limites administratives du département de la Manche. L'ambition de cette étude est d'éclairer les différentes Commission Locale de l'Eau (Cle) afin que celles-ci puissent dans une seconde phase définir les débits objectifs d'étiage, les niveaux d'eau objectifs, des volumes prélevables à différentes périodes de l'année, à leur répartition entre les catégories d'usagers et des conditions de prélèvements. Ces éléments pourront faire l'objet d'une éventuelle intégration dans les documents des Sage ou d'un Projet de Territoire de Gestion de l'Eau

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen