La présente consultation concerne l?accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dép
La présente consultation concerne l?accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dép
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l?accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que les propriétés du Département de l?Yonne (intervention dans les cours, Parking, etc) afin d?assurer leur entretien courant.
Recours
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.