La présente consultation a pour but d'attribuer un marché de fournitures courantes et de services pour la location sans chauffeur, pour une durée de 60 mois, d'une balayeuse de voirie aspiratrice comp
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour but d'attribuer un marché de fournitures courantes et de services pour la location sans chauffeur, pour une durée de 60 mois, d'une balayeuse de voirie aspiratrice compacte d'une capacité de 5 m 3 qui sera utilisée sur le territoire de la Commune de Saint-Michel, avec prestations de maintenance.
Recours
- Organe de recours
- Commune de Saint-Michel
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
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Informations relatives aux délais de recours:
référé pré-contractuel : délai de 11 jours à compter de la notification de rejet au candidat non retenu si notification par courrier électronique. En cas de notification par voie postale délai de 16 jours.
référé contractuel : délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.