Le présent marché a pour objet la collecte et le lavage des bacs et abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la collecte et le lavage des bacs et abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation porte sur la collecte des déchets alimentaires, le lavage des bacs et abri-bacs, la maintenance préventive des abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes dont les zones sont les plus denses. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
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Les prestations traitées à prix unitaires ne comportent pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 100 000 Euros HT.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction4/22 ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.