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Publié le 26/01/2022Réf. 22-13327

Le présent marché concerne les travaux d'investissement de la voirie. Ces travaux concernent essentiellement des travaux de rénovation de chaussée, trottoirs et autres espaces publ

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Pontarlier (25)COMMUNE DE PONTARLIER
TravauxFerméBOAMP
Acheteur public
COMMUNE DE PONTARLIER
Pontarlier
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L'essentiel

Type
Travaux
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Pontarlier (25)
Réf.
22-13327
CPV
45233142
Construction
Corps d'états
5.02

Objet du marché

Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire(3 opérateurs économiques max, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la Cde publique.Il donnera lieu à :-l'émission de bons de commandes (pour toutes les prestations du Bpu, aucune mise en concurrence ni négociation ne seront effectuées)-des marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au Ccap.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 2ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/24.Le montant maximum par période sera de 1 700 000 euro(s) Ht

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

COMMUNE DE PONTARLIER
25304 Pontarlier
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Lieu d'exécution

Pontarlier (25)
56 rue de la République 25304 - Pontarlier

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.