ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l’habitation ainsi que sur des pre
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l’habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.